Comment transférer votre siège social
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Guide Complet
Transfert de Siège Social
Le transfert du siège social de votre entreprise est une démarche significative qui nécessite une attention particulière. Que ce soit pour une société ou une association, cette action est capitale et peut influencer l'orientation de votre entreprise. Voici ce qu'il faut savoir pour entreprendre cette transition avec sérénité, tout en bénéficiant de l'expertise d'ADC Domiciliation pour un accompagnement sur mesure.
Pourquoi transférer votre siège social ?
Les motivations derrière le choix de changer l'adresse officielle de votre entreprise sont variées et peuvent avoir un impact profond sur son développement :
Fin de votre contrat de bail commercial
Changement dans l'adresse personnelle du dirigeant, dans le cas où l'entreprise y était domiciliée
Recherche d'économies via un nouveau local plus abordable
Nécessité d'espaces rénovés ou plus spacieux
Opportunité de bénéficier d'avantages liés à certaines localisations
La procédure de changement
Prendre la décision
La première étape est de formaliser la décision de changement. Cette résolution doit être prise par l'organe dirigeant de votre entreprise, tel que défini dans vos statuts, et consignée dans un procès-verbal d'assemblée générale.
Actualiser les statuts
Suite à cette décision, il est impératif d'actualiser l'adresse dans les statuts de l'entreprise. Seule la clause concernant le siège social doit être modifiée. La certification de conformité par les associés sur la première page des nouveaux statuts est obligatoire.
Publier l'avis de changement
Il est nécessaire de publier un avis de changement de siège social dans un journal d’annonces légales. Cette publication, qui doit mentionner les anciennes et nouvelles adresses, doit être faite dans le mois suivant la décision de changement.
Formaliser le changement auprès de l'administration
La dernière étape consiste à déclarer le changement à l'administration. Cela implique l'envoi d'un dossier complet en ligne, incluant plusieurs documents clés.
Documents requis pour le transfert
Le dossier de changement de siège social doit comprendre :
Le procès-verbal de l'assemblée générale ayant acté le changement
Les statuts mis à jour et signés
L'attestation de publication dans un journal d’annonces légales
Un justificatif du nouveau siège social
Coûts associés au transfert
Le coût du changement de siège social varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la localisation du nouveau siège et le niveau d'accompagnement désiré. ADC Domiciliation est à votre disposition pour faciliter ce processus et optimiser les coûts associés, en prenant en charge les démarches requises pour un transfert efficace et conforme.
Le transfert de siège social est une étape décisive pour l'avenir de votre entreprise. Avec ADC Domiciliation, bénéficiez d'un accompagnement expert pour réaliser cette transition en toute sérénité, assurant ainsi la continuité et le développement optimal de votre activité.